Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SARL Zer To Wine (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») effectuant une commande de produits ou services via le site internet https://cavesupernova.fr (ci-après « le Site »), par téléphone, ou en boutique.

Informations légales :

  • Raison sociale : SARL Zer To Wine

  • Siège social : 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France

  • Immatriculation : SIREN 927483321 RCS Paris

  • Capital social : 3 000 €

  • Responsable légal : Antoine Bastianelli

  • Email : contact@cavesupernova.fr

  • Hébergement : Shopify Inc., 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

2. Produits et Services

Le Vendeur propose :

  1. Une large gamme de produits, incluant vins, bières, softs, food et accessoires.

  2. Des services tels que des dégustations en boutique ou privées, ainsi que des prestations événementielles.

Les descriptions et caractéristiques des produits sont présentées sur le Site. Les photographies sont non contractuelles.

3. Tarifs

  • Les prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande en fonction du montant et du lieu de livraison.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • En cas de promotions ou réductions, celles-ci sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande et Validation

  • Processus de commande : Les commandes peuvent être effectuées en boutique, sur le Site ou par téléphone. Aucune création de compte n’est obligatoire.

  • Validation : Une commande est validée à réception du paiement. Une confirmation sera envoyée par email.

  • Annulation : Les commandes peuvent être annulées dans un délai de 2 heures par email à contact@cavesupernova.fr.

  • Disponibilité : En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé rapidement et pourra choisir entre un remplacement, une attente ou un remboursement.

5. Paiement

  • Méthodes acceptées : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire, chèque, et espèces (en boutique uniquement).

  • Sécurité des paiements : Les paiements en ligne sont sécurisés via des prestataires tiers conformes aux normes PCI DSS.

  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement antérieur.

6. Livraison

  • Zones couvertes : France métropolitaine et Union Européenne.

  • Délais : Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés en France. Les délais peuvent varier pour les livraisons internationales.

  • Transporteurs : Chronopost, FedEx.

  • Frais de livraison : Gratuité au-delà de 100 € d’achat. En dessous, les frais sont calculés en fonction du poids et du volume des produits.

  • Responsabilités : Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés au transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit refuser le colis et signaler le problème sous 48 heures.

7. Droit de rétractation et Retours

  • Délai légal : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

  • Exceptions : Les produits ouverts, entamés ou altérés ne sont ni repris ni remboursés.

  • Retour : Les produits doivent être renvoyés intactes, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Cave Supernova, 55 rue de Cléry, 75002 Paris.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Dégustations et Événementiel

  • Dégustations : Les tarifs et conditions d’accès sont définis au cas par cas selon la demande.

  • Annulation :

    • Jusqu’à 7 jours avant la date : 50 % de pénalités.

    • Moins de 24 heures avant la date : 100 % de pénalités.

    • Ces conditions peuvent être modifiées selon les termes du devis.

  • Organisation d’événements : Les CGV spécifiques sont fournies sur demande.

9. Garantie et Conformité

  • Les produits sont garantis conformes aux lois françaises.

  • En cas de non-conformité (erreur de commande, produit cassé), le Client peut demander un échange ou un remboursement sous 48 heures suivant la réception. Aucun remboursement n’est accordé pour des produits jugés défectueux (ex. bouteille bouchonnée).

10. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement. Le Client peut consentir explicitement à recevoir des newsletters lors de la validation de sa commande. Conformément au RGPD, il peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression via contact@cavesupernova.fr.

11. Responsabilité et Force Majeure

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus, sauf obligation légale contraire.

  • Les cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémie, etc.) exonèrent le Vendeur de toute responsabilité pour l’inexécution partielle ou totale de ses obligations.

12. Litiges et Juridiction

  • Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  • À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher le litige.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la publication des nouvelles CGV sur le Site.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :